26 mars 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/102/20 publiée le 26 mars 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
24 avril 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/130/20 publiée le 24 avril 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
16 mars 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/090/20 publiée le 16 mars 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
31 mars 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/104/20 publiée le 31 mars 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
13 mars 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/085/20, publiée le 13 mars 2020 par l'Institut national de la transparence,...
23 avril 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/129/20 publiée le 23 avril 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
7 avril 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/112/20 publiée le 7 avril 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
Notice on the Judicial Branch labor suspension. (GENERAL AGREEMENT 6/2020) April 13, 2020 / COVID-19 / Litigation SUSPENSION OF PROCEDURAL DEADLINES AND TIME LIMITS...
6 mai 2020 / COVID-19 / Télécommunications INSTITUT FÉDÉRAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (IFT) Quels sont les jours où l'IFT suspend ses activités ? En vertu de plusieurs accords, l'…
23 avril 2020 / COVID-19 / Droit des sociétés Accord établissant des mesures exceptionnelles pour faire face à l'urgence sanitaire provoquée par le virus SARS-CoV-2. Par le biais d'un...
Communiqué de la CNBV. Mesures prises pour faire face à l'urgence sanitaire liée au COVID-19. 9 avril 2020 / COVID-19 / Banque et finance Le 8 avril 2020, la Commission nationale bancaire...
23 avril 2020 / COVID-19 / Accord d'entreprise établissant des mesures exceptionnelles pour faire face à l'urgence sanitaire provoquée par le virus SARS-CoV-2. Concernant la publication...
May 6, 2020 / COVID-19 / Telecommunications FEDERAL CONSUMER PROTECTION AGENCY (PROFECO) What days does PROFECO suspend work? Through many Agreements, PROFECO...
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