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26 mars 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/102/20 publiée le 26 mars 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
6 mai 2020 / Télécommunications / Collaboration avec Thomson Reuters Practical Law Communications / Carlos Bello et Valery Tapia : Guide sous forme de questions-réponses sur la communication...
31 mars 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/104/20 publiée le 31 mars 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
13 mars 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/085/20, publiée le 13 mars 2020 par l'Institut national de la transparence,...
23 avril 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/129/20 publiée le 23 avril 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
7 avril 2020 / COVID-19 / Protection des données à caractère personnel Communication INAI/112/20 publiée le 7 avril 2020 par l'Institut national de la transparence, de l'accès...
6 mai 2020 / COVID-19 / Télécommunications INSTITUT FÉDÉRAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (IFT) Quels sont les jours où l'IFT suspend ses activités ? En vertu de plusieurs accords, l'…
23 avril 2020 / COVID-19 / Droit des sociétés Accord établissant des mesures exceptionnelles pour faire face à l'urgence sanitaire provoquée par le virus SARS-CoV-2. Par le biais d'un...
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