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Heure du Mexique

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Actualités
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Août

Health Emergency Effects in Agreements

April 21, 2020 / COVID-19 / Litigation Theory of imprevision. Act of God and force majeure.   I. Introduction.   BGBG seeks to address...
30
Août

Legal effects of COVID-19 in Mexico

Legal effects and recomendations for the Health Emergency Declaration Agreement. Issued by the General Health Council on March 30, 2020 April 1, 2020 /...
30
Août

Covid-19 and Telecommunications Q&A – SE

April 15, 2020 / COVID-19 / Telecommunications   MINISTRY OF ECONOMY (SE) Regarding the import of goods subject to compliance with the Official Mexican...
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Août

Obligations and legal liability for employers in the health sector due to the health emergency

April 27, 2020 / COVID-19 / Health As a consequence of the health emergency due to the SARS-CoV-2 virus disease epidemic (hereinafter, «COVID-19»), the...
30
Août

Suspension des activités fédérales à Mexico et dans l'État de Mexico.

March 26, 2020 /COVID-19/ Litigation Due to COVID-19 in Mexico, several government offices, both federal and local, have taken measures to mitigate and control...
30
Août

Directives techniques relatives aux activités décrites dans l'accord sur les mesures extraordinaires.

Technical guidelines for the activities described in the Extraordinary Actions Agreement. April 7, 2020 / COVID-19 / Litigation INFORMATION NOTE On April 6, 2020,...
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Août

Measures adopted by Financial authorities (introduction)

April 15, 2020 / COVID-19 / Banking and Finance   Measures adopted by Mexican financial authorities amid the contingency related to the pandemic created...
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Août

Les éléments d'un programme de lutte contre la corruption efficace pour les entreprises

17 juillet 2020 / Conformité / par Samuel Rivero I. Introduction La nouvelle approche en matière de lutte contre la corruption et de conformité aux lois et réglementations a...
12
Août

Service client destiné aux utilisateurs de services financiers grâce à des outils technologiques

21 août 2020 / Banque et finance Le 11 août, la Commission nationale pour la protection et la défense des utilisateurs de services financiers...
12
Août

Esports, sport ou loisir ?

11 juin 2020 / Esports / par Víctor Ignacio Villanueva Pereda De nos jours, le terme « esports » n'est plus totalement inconnu du grand public...
12
Août

Exécution à distance de contrats et d'opérations via des appareils

14 août 2020 / Banque et finance Demande d'autorisation pour conclure des contrats et effectuer des opérations à distance via des appareils Le...
12
Août

Webinaire : Les aspects essentiels de la traduction dans le domaine juridique

29 juin 2020 / Webinaires / Traductions juridiques L'Association nationale des avocats d'entreprise de Querétaro a organisé la vidéoconférence intitulée : « Aspects essentiels de la traduction dans le domaine juridique... »
12
Août

Nouvelle loi fédérale sur la protection de la propriété industrielle

21 juillet 2020 / Propriété industrielle et intellectuelle Le 1er juillet 2020, la nouvelle loi fédérale sur la protection de la propriété industrielle a été...
12
Août

Comment participer au programme d'éducation financière au sein de votre établissement CONDUSEF ?

18 août 2020 / Banque et finance L'objectif principal de la Commission nationale pour la protection et la défense des utilisateurs de services financiers...
12
Août

Demandes d'informations sur la COVID-19 : plus de 3 500 demandes ont été adressées au gouvernement fédéral

19 juin 2020 / COVID-19 / Confidentialité et protection des données personnelles D'après les données du microsite « Transparencia Proactiva COVID-19 » (Transparence proactive COVID-19)...
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