Saison 2 : Intelligence artificielle – 2022
Thèmes liés aux technologies juridiques par BGBG
En matière de brevets, il n'existe aucune loi qui ne considère pas la créativité et l'originalité, éléments indispensables à la protection des inventions et des œuvres, comme inhérentes à la dimension humaine.
À l'heure actuelle, le statut d'inventeur revient à 100 % à l'être humain. Il y a déjà eu plusieurs cas dans le monde où l'on a demandé qu'un agent d'intelligence artificielle soit reconnu comme inventeur. Aucun d'entre eux n'a abouti jusqu'à présent.
On peut citer à titre d'exemple ce qui s'est passé au Royaume-Uni, où l'Office des brevets et des marques a refusé de reconnaître un agent d'intelligence artificielle comme inventeur. Dans un tel cas, l'examinateur chargé du dossier doit demander au déposant d'indiquer le nom de la personne physique qui doit être désignée comme inventeur. Si cette exigence n'est pas dûment respectée, la demande est tout simplement considérée comme retirée.
Cependant, à mesure que la technologie progresse, cette situation impose un changement. Le rôle de l'intelligence artificielle dans la création de nouvelles inventions prend de plus en plus d'importance.
Compte tenu de la reconnaissance de la personnalité juridique des agents d'intelligence artificielle, on ne saurait exclure la possibilité d'une reconnaissance ultérieure en tant qu'inventeur lorsque l'agent d'intelligence artificielle a participé activement et apporté une valeur ajoutée à l'élaboration d'une solution technique à un problème technique. Il ne s'agit pas là de cas isolés : on recense aujourd'hui déjà des centaines d'inventions qui ont été créées par un agent d'intelligence artificielle, et ce de manière plus rapide, plus efficace et moins coûteuse.
Les conditions actuelles sont en train de façonner ce qui deviendra une nouvelle réalité pour la propriété intellectuelle. Il n'est pas question de rester à la traîne. Les législations nationales et internationales doivent reconnaître l'intelligence artificielle comme une réalité et non comme une simple fiction, afin d'apporter les solutions que cette réalité exige, sans pour autant négliger la promotion permanente de l'innovation.